Conditions Générales de Vente
La Maternity Prestige Academy
Dernière mise à jour : 5 mai 2025
1. Présentation de l’organisme de formation
La Maternity Prestige Academy est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’accompagnement des professionnels de la petite enfance et du service à domicile haut de gamme.
SIRET : 941 977 191 00019
Siège social : 9 D Promenade des Anges, 78210 Saint-Cyr-l’École, France
Représentée par : Alexandra Gorski
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Maternity Prestige Academy propose et dispense la formation « Maternity Nurse » à ses stagiaires.
3. Description de la formation
La formation “Maternity Nurse” se déroule sur une durée d’un mois et comprend :
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Des cours en ligne accessibles sur une plateforme dédiée,
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Des sessions en visioconférence,
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Deux journées de formation en présentiel,
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Des mises en situation pratique,
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Un examen final et un dossier d’évaluation à soumettre.
La réussite à l’examen permet l’obtention du certificat “Certified Maternity Nurse”.
4. Conditions d’inscription
L’inscription à la formation est ouverte aux candidates :
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Ayant au moins 5 ans d’expérience avec des enfants de moins de 3 ans ou
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Titulaires d’un diplôme reconnu par l’État dans le domaine de la petite enfance.
Chaque inscription est soumise à :
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L’envoi d’un CV,
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Un entretien téléphonique puis visio,
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La validation par l’organisme.
L’inscription est définitive à réception du paiement et de l’accord écrit du client.
5. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué :
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En une seule fois,
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Ou en plusieurs échéances, selon les modalités indiquées lors de l’inscription.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
6. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de son inscription, sauf si la formation a déjà commencé avec son accord.
Toute annulation doit être signalée par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage de la formation, sauf cas de force majeure justifié.
7. Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à :
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Suivre l’intégralité de la formation,
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Respecter le règlement intérieur de l’école,
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Ne pas diffuser les contenus, supports ou enregistrements sans autorisation préalable.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion de la formation, sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, vidéos, contenus numériques et écrits sont la propriété exclusive de La Maternity Prestige Academy.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Protection des données
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’organisme de formation.